Règlementation
Pour permettre la réalisation des opérations d’archéologie préventive avec les contraintes des aménageurs, l’Etat adapte la législation. En 1992, il adopte la convention de Malte qui ouvre la porte en 2001 à une réglementation spécifique à l’archéologie préventive.
Consulter la réglementation concernant l’archéologie :
la page consacrée à l’archéologie préventive sur le site de la préfecture d’Ile-de-France
le recueil des principaux textes règlementaires concernant l’archéologie, établi par le Ministère de la Culture
complété par les fiches pratiques en bas de page.
