A qui appartiennent les objets archéologiques ?
La propriété de l’objet dépend des circonstances de sa découverte :
prospection ou fouille programmée : il appartient au propriétaire du terrain.
fouille préventive : il appartient pour moitié à l’Etat et pour moitié au propriétaire du terrain.
découverte fortuite : il appartient pour moitié à l’inventeur (celui qui l’a découvert) et pour moitié au propriétaire du terrain.
L’État dispose dans tous les cas d’un droit de revendication, contre indemnité, si l’objet a une valeur scientifique importante (article 523-14 du Code du patrimoine).