Conseils aux aménageurs

Depuis 2009 (arrêté du 13 mars 2009), le SADY est agréé en qualité d’opérateur pour les diagnostics et pour les fouilles. Le SADY intervient en priorité sur les aménagements projetés par le Conseil général des Yvelines.
Pour connaître les modalités pratiques de la prescription archéologique,
vous pouvez consulter :
Le guide de l’aménageur en Alsace
Conçu par les archéologues du Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR), issu de la fusion des deux services départementaux des Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ce guide très complet destiné aux aménageurs alsaciens explique l’encadrement législatif des travaux d’aménagement au regard de l’archéologie française : la prescription, la redevance (RAP), le contrat de fouilles, les étapes, etc…
Pour toute question ou échanges avec le SADY concernant des projets d’aménagement :
> Contacter le service de l’archéologie préventive
Téléchargez ci-dessous la fiche pratique du ministère de la Culture : l’archéologie en questions