Accueil du site > Archéologie en France > FAQ > Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ?
Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ?
Selon la loi du 27 septembre 1941, toute personne découvrant des vestiges doit en faire la déclaration auprès du maire de la commune concernée. Celui-ci prévient ensuite le préfet, qui saisit le service régional de l’Archéologie, à qui il revient d’apprécier l’intérêt archéologique de la découverte.
