Règlementation


Le cadre législatif portant réglementation des fouilles archéologiques date en France de 1941 (loi dite Carcopino). Elle stipulait que n’importe qui ne peut fouiller, même dans son jardin, sans une autorisation du Service régional d’Archéologie.

Elle a été complétée par la loi nº 89-900 du 18 décembre 1989 interdisant l’utilisation des détecteurs de métaux sans autorisation préfectorale.
Ces deux lois sont maintenant remplacées par le Code du patrimoine qui les précise et les complète. C’est lui qui sert dorénavant de cadre de référence.

- Voir les réponses aux questions les plus fréquentes

Consulter la réglementation concernant l’archéologie :

- le recueil des principaux textes règlementaires concernant l’archéologie, établi par le ministère de la Culture

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"J’ai toujours rêvé d’être archéologue", l’expérience d’élèves de 5e de Bondy, dont le collège accueille en résidence Cyrille Le Forestier, archéologue de l’Inrap, pour une année scolaire. Une émission de 30 mn sur France Culture où les enfants s’expriment sur leurs découvertes et le métier d’archéologue. A écouter !

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