Règlementation
Le cadre législatif portant réglementation des fouilles archéologiques date en France de 1941 (loi dite Carcopino). Elle stipulait que n’importe qui ne peut fouiller, même dans son jardin, sans une autorisation du Service régional d’Archéologie.
Elle a été complétée par la loi nº 89-900 du 18 décembre 1989 interdisant l’utilisation des détecteurs de métaux sans autorisation préfectorale.
Ces deux lois sont maintenant remplacées par le Code du patrimoine qui les précise et les complète. C’est lui qui sert dorénavant de cadre de référence.
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