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Peut-on fouiller chez soi ?

Non. Toute personne ou tout organisme souhaitant mener des prospections ou des fouilles, où qu’elles se déroulent, doit recevoir l’autorisation de l’Etat. C’est aussi le cas pour le SADY. Dans le cas de fouilles préventives, seuls les organismes agréés par l’Etat peuvent être autorisés à intervenir (l’INRAP, certains services de collectivités territoriales ou des organismes de droit privé). Pour les fouilles de recherche, il faut constituer un dossier de demande d’autorisation : il doit expliquer l’intérêt et l’objectif des fouilles, ainsi que les moyens et compétences techniques, intellectuelles et scientifiques des personnes souhaitant les mener. Il doit être déposé auprès du service régional de l’Archéologie, qui l’instruit avant de le soumettre à la CIRA compétente ou au CNRA. Selon leur type, les autorisations sont délivrées par le préfet de région ou le ministre. (Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques et la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive.)

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